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Stratégie de marque et propriété intellectuelle, les bons réflexes

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Que ce soit pour la création d’une société, le lancement d’un nouveau produit ou d’un service sur le marché, quelques règles de bon usage s’appliquent pour une stratégie de marque réussie. Au-delà de l’aspect purement marketing, la stratégie de marque touche aussi le domaine de la propriété intellectuelle. Quelques règles à connaître avant de se lancer…

Le choix d’un nom de marque

Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de réserver des noms de domaine pour en être propriétaire ou protéger sa marque. Le nom de domaine n’est qu’un moyen technique de localiser votre site internet.

logo-inpi2La marque, au sens juridique du terme, est un titre de propriété intellectuelle délivré par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Avant de lancer votre marque et la communication associée (logo, charte graphique, etc.), il est donc important de vérifier la disponibilité de votre marque auprès de l’INPI.

Pour ce faire, vous pouvez accéder à la base marque en ligne de l’INPI. Vous tapez le nom de la marque visée dans le moteur de recherche sans forcément indiquer de classification en premier niveau. Si le résultat de votre recherche est vide, alors la voie est libre pour vous. Attention cependant aux marques ressemblantes, même phonétiquement.

Vous pouvez soit réserver en ligne votre marque à l’INPI avec les classes adaptées à votre activité si vous les connaissez, soit vous pouvez faire appel à un avocat ou tout autre spécialiste qui saura vous accompagner là dessus  (Compter min 400 € pour ce type de prestation auprès d’un spécialiste + les frais associés au dépôt de marque INPI pouvant aller de 190 € à 300 € selon le nom de marque + 40 € par classe de produits/services supplémentaires).

Ne faites pas l’économie d'un spécialiste sur ce point, surtout si votre marque est déjà prise sur d’autres secteurs d’activités ou s’il s’agit du lancement d’une activité stratégique pour votre entreprise.

Enfin, nous vous conseillons à cette étape de votre stratégie de marque, de réserver et protéger aussi votre logo auprès de l’INPI.

La réservation des noms de domaine

Concernant la réservation des noms de domaine, en France, c’est la règle du 1er arrivé, 1er servi sous réserve que le nom de domaine ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers. En d’autres termes, celui qui réserve en 1er un nom de domaine en est le propriétaire. Avant de choisir le nom d’une marque, il est donc conseillé d’en vérifier non seulement la disponibilité auprès de l’INPI mais aussi vérifier la disponibilité des noms des domaines sur des "Registrars" comme www.ovh.com/fr/domaines/ ou www.afnic.fr/noms-de-domaine/tout-savoir/whois-trouver-un-nom-de-domaine/. La fonction "Whois " vous permet aussi de voir la date et le nom du propriétaire si le domaine est déjà pris et que vous souhaitez le contacter pour un éventuel rachat ou reprise.

N’hésitez pas également à réserver toutes les extensions (.fr ; .com, etc) pour éviter le cybersquatting. Si la valeur de votre marque augmente, il existe des sites "parkings" de noms de domaine qui réservent tous les domaines stratégiques à bas prix pour vous les revendre ensuite à des prix plus élevés. Cette pratique n’est pas illégale si elle n’est pas diffamatoire. Seuls les domaines en .fr sont protégés en France. Les domaines .fr sont prioritairement réservés aux marques déposées à l’INPI, au nom de société (Raison Sociale inscrite sur le Kbis) ou nom d’une personne physique (Nom/Prénom inscrits sur la carte d'identité).

Enfin, à titre d'information, le nom de domaine n’est pas un titre de propriété intellectuelle.

La marque est-elle référençable ?

Enfin, au-delà de tout aspect juridique autour de la propriété intellectuelle, même si tous les voyants sont au vert, vérifiez en dernier point la "référençabilité" de votre nom de marque. Vous tapez le nom de votre marque dans Google et vous analysez les résultats de recherche. Même si vous obtenez peu ou pas de résultats dans la SERP Google, cela signifie que le nom en lui-même n’est pas concurrentiel pour votre référencement web futur.

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Attention cependant, même si vous obtenez peu ou pas de résultats dans Google, regardez les 3 premiers résultats de recherche en référencement naturel (hors Annonces Google Adwords). Si vous tombez sur des noms homonymes sur d’autres types de produits ou services avec des domaines qui ont une antériorité importante (à vérifier avec la fonction Whois), alors votre référencement web seront sans doute plus long ensuite. En général, il faut compter minimum 3 à 6 mois pour être référencé naturellement sur un nouveau nom de domaine. Donc soit vous êtes patient, soit vous achetez directement des mots clés dans Google à votre lancement pour vous faire connaître rapidement.

 
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